J.O. 176 du 31 juillet 2004
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Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
NOR : EQUT0400897A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et notamment ses articles 43 à 50 ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 modifié portant création d'une commission des téléphériques ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2001 modifié portant renouvellement et nomination des membres de la commission des téléphériques,
Arrête :
Article 1
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre de la troisième année de leur mandat ».Article 2
La disposition de l'article 1er est applicable aux mandats en cours.Article 3
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des transports terrestres :
Le sous-directeur,
P. Labia